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Shamzic committed Jul 22, 2024
1 parent 9b0ae94 commit 8fe552a
Showing 1 changed file with 5 additions and 4 deletions.
9 changes: 5 additions & 4 deletions data/benefits/openfisca/ars.yml
Original file line number Diff line number Diff line change
@@ -1,11 +1,12 @@
label: allocation de rentrée scolaire
institution: caf
description: L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources,
aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Elle est destinée à aider
les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Il est possible d'en bénéficier
description:
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources,
aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Elle est destinée à aider
les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Il est possible d'en bénéficier
plusieurs années consécutives, la situation familiale est réévaluée chaque année.
conditions:
- Déclarer à la <a href="https://www.caf.fr" rel="noopener" target="_blank" title="Site de la CAF - Nouvelle fenêtre">CAF</a>
- Déclarer à la <a href="https://www.caf.fr" rel="noopener" target="_blank" title="Site de la CAF - Nouvelle fenêtre">CAF</a>
que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2024 (uniquement pour les enfants de 16 à 18 ans, sinon l'ARS est versée automatiquement pour les enfants de moins de 16 ans).
link: https://www.caf.fr/allocataires/actualites/actualites-nationales/l-allocation-de-rentree-scolaire-mode-d-emploi
instructions: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1878/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest2=0&quest3=0&quest5=1&quest=
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