Traitement des données à caractère personnel
+ Template ne vous demande ni ne stocke d’information nominative.
+
+ Pour autant, nous enregistrons les informations saisies dans la
+ barre de recherche. Elles sont conservées pendant deux années pour
+ analyser les usages, améliorer la précision des réponses apportées
+ et améliorer le service et ainsi réaliser la mission d’intérêt
+ public.
+
+
+ Nous nous engageons à ne jamais céder ces informations à des tiers.
+
+
+ Vous avez un droit d’accès, de rectification et de suppression de
+ vos données. Pour l’exercer, faites-nous parvenir une demande en
+ précisant la date et l’heure précise de la requête et tout élément
+ permettant d’attester que vous êtes bien l’auteur du message - ces
+ éléments sont indispensables pour nous permettre de retrouver votre
+ recherche - par voie électronique à l’adresse suivante :{" "}
+
+ template@fabrique.social.gouv.fr
+
+
+ ou par voie postale :
+
+
+ Direction des systèmes d’information
+
+ Ministère des affaires sociales et de la santé
+
+ 39-43 Quai André Citroën
+
+ 75015 PARIS
+
+
+ Vous êtes également en droit de saisir la Commission Nationale de
+ l’Informatique et des Libertés pour toute réclamation à{" "}
+
+ l’adresse suivante
+
+ .
+
+ Hébergement
+ row.name}
+ data={[
+ {
+ name: "Microsoft Azure",
+ country: "France",
+ treatment: "Hébergement",
+ urlName: "Déclaration de confidentialité Microsoft",
+ },
+ ]}
+ columns={[
+ { name: "name", label: "Partenaire" },
+ { name: "country", label: "Pays destinataire" },
+ {
+ name: "treatment",
+ label: "Traitement réalisé",
+ },
+ {
+ name: "urlName",
+ label: "Garantie",
+ render: ({ urlName }: { urlName: string }) => (
+ v.name === urlName)?.value}
+ >
+ {urlName}
+
+ ),
+ },
+ ]}
+ />
+ Cookies
+
+ Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite
+ d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à
+ votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre
+ terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
+
+
+ Nous collectons donc des données par l’intermédiaire de dispositifs
+ appelés “cookies” permettant d’établir des mesures statistiques.
+
+ row.name}
+ data={[
+ {
+ type: "Mesure d’audience anonymisée",
+ name: "Matomo",
+ months: "13 mois",
+ purpose: "Mesure d’audience",
+ editor: "Matomo & Fabrique numérique",
+ country: "France",
+ },
+ ]}
+ columns={[
+ { name: "type", label: "Catégorie de cookie" },
+ { name: "name", label: "Nom du cookie" },
+ {
+ name: "months",
+ label: "Délai de conservation",
+ },
+ { name: "purpose", label: "Finalités" },
+ { name: "editor", label: "Éditeur" },
+ { name: "country", label: "Destination" },
+ ]}
+ />
+
+ L’accès aux informations contenues dans les cookies est limité aux
+ seules personnes autorisées au sein de la Fabrique numérique. En
+ outre, l’éditeur peut utiliser certaines données pour des finalités
+ qui lui sont propres.
+
+
+ À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et
+ désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction
+ dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur
+ Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox,
+ Apple Safari et Opera).
+
+
+ Pour l’outil Matomo, vous pouvez décider de ne jamais être suivi, y
+ compris anonymement :
+
+
+
+ Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par
+ la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
+ (CNIL) :
+
+
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