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Netiquette
/netiquette/

Définition

  1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou Netiquette) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

  2. Toute personne qui accède à l’un des Services proposés par EkiNetIrc s’engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, complétées pour certains Services par des Conditions Particulières. Ces Conditions Particulières sont préalablement notifiées aux Utilisateurs lors de l'accès au service concerné.

  3. EkiNetIrc est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU et les CPU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : http://ekinetirc.com/netiquette/. Il en est de même pour les CPU accessibles en ligne à l’adresse du Service concerné. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l’un des Services quel qu'il soit.

  4. EkiNetIrc se réserve le droit de bloquer l'accès à tout moment à tout utilisateur sans préciser de raison.

Accès et inscription aux Services de EkiNetIrc

  1. L'accès aux Services de EkiNetIrc est gratuit. Les différents frais liés à la connexion à nos services (connexion Internet, électricité, ...) sont à la charge de l'Utilisateur.

  2. Les mineurs sont autorisés à accéder aux Services de EkiNetIrc moyennant l'autorisation préalable de leurs parents ou de leur représentant légal. EkiNetIrc se réserve le droit de demander la justification écrite à tout moment.

  3. L'Utilisateur garanti que les informations qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Nous nous réservons le droit de demander à tout Membre de justifier de son âge et de son identité et de résilier tout Compte d'un Membre qui aurait fourni de fausses informations lors de la création de son Compte ou qui ne respecterait pas ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou les lois et règlements en vigueur. En cas de changement dans les données qu'il a communiquées lors de son inscription, le Membre s'engage à les modifier sans délai.

Règles de base

  1. EkiNetIrc est un réseau de discussion en direct et libre. Vous pouvez y parler en direct et en toute liberté. Toutefois, vous devez impérativement respecter la loi française et nos Conditions Générales d'Utilisation.

Ce qui est INTERDIT sur EkiNetIrc

Cette liste n'est pas exhaustive, et il s'agit là uniquement d'un rappel. Vous devez avant tout respecter la loi française.

  1. Consulter, afficher, télécharger ou transmettre tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France est interdit.

  2. Télécharger, envoyer ou transmettre par le biais de nos Services ou de toute autre manière tout contenu illégal, nuisible, haineux, raciste, fasciste, homophobe, menaçant, abusif, diffamatoire, constitutif de harcèlement, non respectueux de la vie privée d'autrui, ou autrement répréhensible, est interdit.

  3. Les droits d'auteur et de propriété intellectuelle, ainsi que les marques déposées en France doivent être respectées.

  4. Il est strictement interdit de faire du SPAM sur ou pour EkiNetIrc et ce, quelque soit la méthode.

  5. Envoyer par tout moyen de la publicité ou SPAM pour tout autre service similaire à EkiNetIrc.

  6. Le flood est interdit : il est inutile d'envoyer à répétition du texte ou tout autre type de données, et ce vers un utilisateur, un canal, un serveur, un service ou un robot. Des systèmes automatiques de sécurité veilleront au respect de ces conditions, et les opérateurs ont la capacité d'y mettre un terme.

  7. Les vols de pseudos et de canaux (par TakeOver ou TakeUnder) sont interdits.

  8. Toute usurpation d'identité sera sanctionnée, y compris usurpation d'IP (proxy, spoof, ...).

  9. Les tentatives de piratage de nos serveurs, services, robots ou tout autre système, sont interdites.

  10. Les contournements de ban, kline, gline, akill, shun, zline, gzline, ignore, silence... sont interdits.

  11. La divulgation d'informations privées telles que des coordonnées postales, téléphoniques ou adresses E-Mail, est interdite sur les canaux publics. Merci de respecter la confidentialité des informations nominatives et personnelles.

  12. Il est interdit de lancer un nombre excessif de sessions IRC sur notre réseau (évitez de dépasser 5). Nos systèmes de sécurité régulent automatiquement les sessions. Si vous avez besoin d'un plus grand nombre de sessions possibles en provenance de la même adresse IP, et si vous disposez d'une adresse IP fixe (et seulement dans ce cas précis), il nous est possible d'ajouter une exception : contactez-nous en envoyant les raisons, le nombre souhaité de sessions et l'E-Mail de contact (nécessaire en cas d'abus). N'oubliez pas de nous indiquer l'adresse IP. Si des informations sont manquantes ou si l'adresse IP n'est pas fixe, votre demande ne sera pas traitée.

  13. Il est interdit d'enregistrer plus de 10 canaux par personne, plus de 1 groupe de nicks par personne, et plus de 16 nicks par groupe de nicks (exception faite des robots). Le partage de nicks et de groupes entre différents individus est très fortement déconseillé. En cas de problème, nous n'agirons pas si vous avez volontairement donné votre mot de passe : ce dernier doit absolument rester privé et secret. Nous vous rappelons que nos services sont gratuits et que nous ne pouvons permettre à nos utilisateurs de les surcharger inutilement, ou de pratiquer du cybersquatting. Les pratiques égoïstes et abusives de ce genre seront sanctionnées.

  14. Les moyens de communiquer sont nombreux : lorsqu'il y a une interdiction, TOUS les moyens sont concernés. Il est par exemple interdit de tenir des propos racistes en public et en privé : msg, DCC, topic, nick, mode, CTCP, invite, knock, part, quit... Cela s'applique à toutes les interdictions.

Ce qui est déconseillé sur EkiNetIrc

  1. La publicité pour tout site Internet, salon ou autre sont déconseillés. Attention à ne pas confondre publicité déconseillée et SPAM.

  2. L'abus avec les couleurs, le gras, le souligné, l'inverse ou les majuscules sont déconseillés.

Ce qui est toléré sur EkiNetIrc

  1. Les robots et tout autre système automatique sont tolérés sur EkiNetIrc. Toutefois, ils ne doivent pas consommer inutilement nos ressources, et doivent respecter ces Conditions Générales d'Utilisations tout comme les Utilisateurs.

Responsabilité de EkiNetIrc

  1. EkiNetIrc décline toute responsabilité dans les propos échangés sur son Réseau et par le biais de ses Services, dans les comportements des utilisateurs qui utilisent nos Services, et dans les éventuels échanges de fichiers. Chaque utilisateur est entièrement responsable de ses actes. En cas d'actes illégaux et sur demande des autorités, EkiNetIrc se réserve le droit de divulguer toute information à ces dernières afin que les responsables d'actes répréhensibles par la loi ne puissent mettre en danger EkiNetIrc.

  2. EkiNetIrc fait tout son possible pour éviter tout débordement et acte illégal sur ses Services. Malheureusement, EkiNetIrc disposant de peu de moyens et étant administré par des bénévoles, EkiNetIrc NE PEUT ASSURER UNE MODÉRATION COMPLÈTE DES PROPOS QUI SONT TENUS PAR LE BIAIS DE SES SERVICES. Les salons privés (non géré par l'équipe d'EkiNetIrc) sont sous l'unique responsabilité de leur fondateur (créateur) et doivent impérativement se conformer à nos Conditions Générales d'Utilisations.

Comment vous défendre

En cas de problème, veuillez expliquer votre problème sur le salon #EkiNetIrc.

Vous pouvez également nous contacter en privé ou par e-mail.

Protection juridique générale

CE SERVICE EST FOURNI EN L'ÉTAT, SANS GARANTIE AUCUNE. EKINETIRC ET SES ADMINISTRATEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PRÉJUDICES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUVANT RÉSULTER DE L'UTILISATION DES SERVICES DE EKINETIRC.

Protection des données

  1. EkiNetIrc respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs.

  2. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut nous contacter par e-mail.

  3. EkiNetIrc se réserve le droit de divulguer des statistiques et des informations démographiques générales relatives aux Utilisateurs, ces informations étant alors présentées de manière globale.

  4. EkiNetIrc se réserve le droit de placer un cookie lors de la consultation de EkiNetIrc ou de l’un de ses services, dans le but d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site Internet, sans toutefois identifier l’Utilisateur. Certains modules fonctionnels exigent l’activation des cookies. L’Utilisateur peut cependant s’y opposer par la désactivation de cette option dans les paramètres de son navigateur.

Sites Tiers

Les pages Internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles EkiNetIrc n'exerce aucune sorte de contrôle. EkiNetIrc n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que EkiNetIrc approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. EkiNetIrc n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. EkiNetIrc n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

Divers

  1. Le défaut pour EkiNetIrc d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

  2. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les parties.

  3. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

For juridique

  1. En cas de litige, les Conditions Générales d'Utilisation en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

  2. Le for juridique est en France, près le Tribunal de Grande Instance de Paris (75).

Annexe

Lexique

  • EkiNetIrc : Désigne l'ensemble des services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales et accessibles notamment depuis le site Internet ekinetirc.com.

  • Conditions Générales d’Utilisation : L'ensemble de ce document (page web).

  • Compte : désigne un espace de EkiNetIrc accessible au Membre, qui en est titulaire, sur indication de son pseudonyme et mot de passe.

  • Identifiant(s) : désigne tout nom d'Utilisateur, toute adresse e-mail ainsi que tout code ou mot de passe confidentiel et personnel permettant à un Membre d'accéder à son Compte.

  • Membre(s) : Désigne toute personne physique inscrite à EkiNetIrc.

  • Service(s) : Désigne l'ensemble des services accessibles depuis le site Internet (Chat, ...).

  • SPAM : Désigne l'envoi massif de publicité non-sollicitée.

  • Utilisateur(s) : Désigne toute personne physique accédant aux Services de EkiNetIrc.